Déclaration de confidentialité des données

La présente déclaration de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs sur les données personnelles que nous collectons et traitons dans le cadre de notre site web et d'autres services, ainsi que sur la manière, le lieu et les raisons pour lesquelles nous le faisons. La déclaration de confidentialité fournit également des informations sur les droits des personnes dont nous traitons les données.
La présente déclaration de confidentialité est conforme à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne (UE). Toutefois, l'application de ces lois dépend de chaque cas individuel. La Commission européenne reconnaît que la législation suisse en matière de protection des données offre un niveau de protection adéquat. La présente déclaration de confidentialité ne constitue pas nécessairement une description exhaustive de notre traitement des données. Pour des services spécifiques ou supplémentaires, des déclarations de confidentialité spéciales, complémentaires ou supplémentaires ainsi que d'autres documents juridiques tels que les conditions d'utilisation ou les conditions de participation peuvent s'appliquer.

1. Adresses de contact

Responsable du traitement des données à caractère personnel :

Direction suisse du 3RCC
c/o Université de Berne
Hochschulstrasse 6
CH-3012 Berne

Courriel : info@swiss3rcc.org

2. Traitement des données à caractère personnel

2.1 Cadre juridique

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données et en particulier à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l' Ordonnance sur la protection des données (OPD) et le RGPD.

Dans les cas où le RGPD s'applique, nous traitons les données à caractère personnel conformément à au moins l'un des principes juridiques suivants :

Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD pour le traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel afin d'exécuter un contrat conclu avec la personne concernée et de mettre en œuvre des mesures précontractuelles.
Article 6, paragraphe 1, lettre c du RGPD pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel afin de remplir toute obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu des lois applicables de l'Union européenne ou de la Confédération suisse.
Article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD pour le traitement des données à caractère personnel nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
Article 6, paragraphe 1, point e), du RGPD pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel afin d'exécuter des missions d'intérêt public.
Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel afin de protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers dans les cas où les libertés fondamentales, les droits et les intérêts des personnes concernées ne prévalent pas. Nos intérêts légitimes sont notamment notre intérêt à fournir et, si nécessaire, à promouvoir nos services de manière durable, sûre, fiable et conviviale ; la sécurité des informations et la protection contre les abus et les utilisations non autorisées ; la défense de nos propres droits ; et le respect du droit suisse.

2.2 Nature, portée et objectif

Dans ce cadre, nous traitons en particulier les données que les personnes concernées nous transmettent elles-mêmes et de leur propre gré, par exemple par courrier postal, e-mail, formulaires de contact, réseaux sociaux, téléphone ou en réponse à un appel à propositions. Nous pouvons stocker ces données par exemple dans un carnet d'adresses ou dans un système de gestion de la relation client (CRM) ou à l'aide d'outils comparables. Si vous transmettez des données personnelles concernant des tiers, vous êtes tenu de vous assurer que ces données sont protégées et correctes.

Si vous nous fournissez des données personnelles concernant d'autres personnes (telles que des membres de votre famille ou des collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes ont pris connaissance de la présente déclaration de confidentialité et ne nous fournissez leurs données que si vous êtes autorisé à le faire et si ces données personnelles sont exactes.

Ces données à caractère personnel peuvent notamment relever des catégories suivantes : données d'inventaire, données d'enregistrement, données de contact et de communication (notamment adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone), données relatives au navigateur et aux appareils, données de contenu, métadonnées ou données périphériques, ainsi que données d'utilisation, données de localisation et données contractuelles et de paiement.

Nous traitons les données personnelles nécessaires afin de pouvoir fournir nos services de manière durable, sécurisée, fiable et conviviale. Nous utilisons principalement les données collectées afin de conclure et de traiter des communications et des contrats avec nos clients, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales nationales et étrangères. En outre, conformément à la législation applicable et le cas échéant, nous pouvons traiter des données personnelles et des données personnelles de tiers aux fins suivantes, qui sont dans notre intérêt légitime (ou, le cas échéant, dans l'intérêt légitime de tiers), telles que :

fournir et développer nos produits, services et sites Web, applications et autres plateformes sur lesquels nous sommes actifs ;
publicité et marketing (y compris l'organisation d'événements), à condition que vous ne vous soyez pas opposé à l'utilisation de vos données à cette fin (si vous faites partie de notre clientèle et que vous recevez nos publicités, vous pouvez vous y opposer à tout moment et nous vous inscrirons sur une liste noire afin que vous ne receviez plus de courriers publicitaires) ;
assurer le bon fonctionnement de nos opérations, y compris nos systèmes informatiques, nos sites Web, nos applications et autres appareils.

En principe, nous obtenons toujours le consentement des personnes concernées, sauf si le traitement est autorisé pour d'autres raisons légales, par exemple en raison d'exigences légales pour honorer un contrat conclu avec la personne concernée et dans le but de prendre les mesures précontractuelles correspondantes ; pour protéger nos intérêts légitimes prépondérants ; parce que le traitement des données est évident dans les circonstances données ; ou après que la personne concernée en ait été informée à l'avance.

Si les personnes concernées nous ont donné leur consentement pour traiter leurs données à caractère personnel à certaines fins (par exemple lors de leur inscription sur notre portail web), nous traiterons les données à caractère personnel dans le cadre et sur la base de ce consentement, à moins que nous ne disposions d'une autre base juridique, à condition que nous en ayons besoin. Le consentement donné peut être retiré à tout moment, mais cela n'affecte pas les données traitées avant le retrait.

En outre, nous traitons les données à caractère personnel que nous recevons de tiers, que nous obtenons à partir de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de l'accomplissement de nos missions, dans la mesure où ce traitement est légalement autorisé. Outre les données que les personnes concernées nous fournissent directement, les catégories de données que nous recevons à leur sujet de la part de tiers peuvent inclure, sans s'y limiter, des informations relatives à leur rôle et à leurs activités professionnelles, des informations les concernant issues de correspondances et de discussions avec des tiers, des informations provenant d'autres partenaires commerciaux dans le but de leur commander ou de leur fournir des services (par exemple, paiements effectués, réservations antérieures), des informations les concernant trouvées dans les médias ou sur Internet (dans la mesure où cela est indiqué dans le cas spécifique), votre adresse (à des fins de marketing), des données liées à leur utilisation de nos sites web (par exemple, adresse IP, adresse MAC de votre smartphone ou de vos ordinateurs, informations concernant votre appareil et vos paramètres, cookies, date et heure de votre visite, sites et contenus consultés, applications utilisées, site web de référence, données de localisation).

Nous traitons et conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution de nos obligations contractuelles et le respect des obligations légales ou à d'autres fins poursuivies par le traitement. Les données à caractère personnel peuvent être conservées pendant la période au cours de laquelle des réclamations peuvent être formulées à l'encontre de notre société ou dans la mesure où nous y sommes légalement tenus ou si des intérêts commerciaux légitimes nécessitent une conservation supplémentaire (par exemple, à des fins de preuve et de documentation). Dès que les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont supprimées ou anonymisées, dans la mesure du possible. En général, des durées de conservation plus courtes, ne dépassant pas douze mois, s'appliquent aux données opérationnelles (par exemple, les journaux système).

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez nous fournir toutes les données personnelles nécessaires à la conclusion et à l'exécution d'une relation commerciale et à l'exécution de nos obligations contractuelles (en règle générale, il n'existe aucune obligation légale de nous fournir des données). Sans ces informations, nous ne serons généralement pas en mesure de communiquer, de conclure ou d'exécuter un contrat avec vous (ou l'entité ou la personne que vous représentez). En outre, le site web ne peut être utilisé que si certaines informations sont divulguées afin de permettre le trafic de données (par exemple, l'adresse IP).

Les données personnelles issues des candidatures à un emploi ne sont traitées que dans la mesure nécessaire à l'évaluation de l'aptitude à l'emploi d'une personne ou dans la perspective d'un éventuel contrat de travail ultérieur. Les données personnelles nécessaires à la conduite d'un processus de candidature sont issues des données demandées ou fournies, par exemple dans le cadre d'une description de poste. Les candidats ont la possibilité de transmettre d'autres données liées à leur candidature.

2.3 Traitement des données à caractère personnel par des tiers, y compris à l'étranger

Nous pouvons faire traiter des données à caractère personnel par des tiers, les traiter conjointement avec eux ou avec leur aide, ou les transmettre à des tiers .Ces tiers sont notamment des prestataires dont nous utilisons les services et des partenaires contractuels, y compris des clients, par exemple des organisateurs d'événements et des hôtes. Nous garantissons un niveau de protection adéquat pour les données mises à la disposition de ces tiers.

Ces tiers sont en principe basés en Suisse ou dans l'Espace économique européen (EEE). Toutefois, ils peuvent également être situés dans n'importe quel autre pays du monde, à condition que leurs lois sur la protection des données soient jugées conformes par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)et, lorsque le RGPD s'applique, selon l'évaluation de la Commission européenne l'évaluation de la Commission européenne garantissent un niveau adéquat de protection des données, ou si un niveau approprié de protection des données est garanti pour d'autres raisons, par exemple sur la base d'un accord contractuel correspondant, notamment sur la base de clauses contractuelles typesou d'une certification correspondante. Dans des cas exceptionnels, ce tiers peut être situé dans un pays n'offrant pas un niveau de protection des données adéquat, à condition que les exigences légales correspondantes en matière de protection des données, par exemple l'obtention du consentement explicite de la personne concernée, soient respectées.

2.4 Bulletin d'information

Si vous vous abonnez à notre newsletter, vous recevrez un e-mail contenant un lien hypertexte immédiatement après votre inscription. En cliquant sur ce lien, vous confirmez votre abonnement (processus de double opt-in). Si vous ne cliquez pas sur le lien, nous supprimerons votre adresse e-mail de notre liste temporaire et aucun abonnement ne sera effectué.

Si vous confirmez votre abonnement, vous nous autorisez à enregistrer votre adresse e-mail, y compris la date et l'heure de votre inscription, votre adresse IP ainsi que les newsletters sélectionnées. Nous utilisons votre adresse e-mail et vos données personnelles uniquement pour gérer et envoyer la newsletter sélectionnée à la fréquence choisie.

Nos newsletters peuvent contenir des compteurs visibles ou cachés, des publicités tierces ou des liens vers des sites web externes qui ne sont pas directement liés au contenu de la newsletter.

Chaque newsletter contient une référence sur la manière de se désabonner de la newsletter.

2.5 Formulaire de contact

Si vous remplissez un formulaire de contact, nous envoyez un e-mail ou tout autre message électronique, vos données seront utilisées uniquement pour traiter votre demande et répondre à d'éventuelles questions supplémentaires que vous pourriez avoir.

Nous supprimerons vos données personnelles après avoir traité votre demande.

2.6 Portail Web

Si vous vous abonnez à notre portail événementiel, vous recevrez un e-mail contenant un lien hypertexte immédiatement après votre inscription. En cliquant sur ce lien, vous confirmez votre abonnement (processus de double confirmation). Si vous ne cliquez pas sur le lien, nous supprimerons votre adresse e-mail de notre liste temporaire et aucun abonnement ne sera effectué.

En confirmant votre inscription, vous nous autorisez à enregistrer votre adresse e-mail, vos coordonnées, y compris la date et l'heure de votre inscription, votre adresse IP ainsi que les événements sélectionnés. Nous utilisons votre adresse e-mail et vos données personnelles uniquement pour gérer nos événements.

Vous pouvez supprimer votre compte dans les paramètres après vous être connecté.

3. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent de droits spécifiques en vertu de la législation suisse sur la protection des données. Cela inclut le droit d'information et le droit de rectification, de suppression ou de blocage des données traitées.

Les personnes concernées dont nous traitons les données peuvent, si et dans la mesure où le RGPD s'applique, exiger la confirmation que nous traitons leurs données à caractère personnel et, le cas échéant, exiger des informations sur le traitement de leurs données à caractère personnel, limiter le traitement de leurs données à caractère personnel, faire valoir leur droit à la transmission et à la rectification, à la suppression (« droit à l'oubli »), au blocage ou à la complétion de leurs données à caractère personnel.

Les personnes concernées dont nous traitons les données à caractère personnel peuvent, si et dans la mesure où le RGPD s'applique, révoquer leur consentement à tout moment avec effet pour l'avenir et s'opposer à tout moment au traitement de leurs données à caractère personnel.

Les personnes concernées dont nous traitons les données à caractère personnel ont le droit de faire appel auprès d'un organisme de contrôle compétent. En Suisse, l'organisme de contrôle chargé de la protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

4. Sécurité des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées et adéquates pour garantir la protection des données et, en particulier, leur sécurité. Malgré ces mesures, le traitement des données personnelles sur Internet est toutefois susceptible de faire l'objet de violations de sécurité. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des données.

L'accès à nos sites Web s'effectue via un cryptage de transport (SSL/TLS, plus précisément avec le protocole Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs affichent une icône représentant un cadenas dans la barre d'adresse pour indiquer le cryptage de transport.

5. Utilisation de nos sites Web

5.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies et des techniques similaires pour nos sites Web, qui permettent d'identifier votre navigateur ou votre appareil. Les cookies – tant les nôtres (cookies propriétaires) que ceux de tiers dont nous utilisons les services (cookies tiers) – consistent en des données sous forme de texte qui sont enregistrées dans votre navigateur. Les cookies ne peuvent exécuter aucun programme ni transmettre de logiciels malveillants tels que des chevaux de Troie ou des virus.

Lorsque vous visitez l'un de nos sites Web, des cookies peuvent être enregistrés temporairement dans votre navigateur sous forme de « cookies de session » ou pour une durée déterminée sous forme de « cookies permanents ». Les cookies de session sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies permanents permettent de reconnaître les visiteurs qui reviennent sur nos sites Web, ce qui permet par exemple de mesurer leur portée. Les cookies permanents peuvent également être utilisés, par exemple, pour enregistrer la configuration de l'utilisateur, afin de comprendre comment vous utilisez nos services et nos contenus, et à des fins de marketing en ligne.

Vous pouvez à tout moment désactiver ou supprimer tout ou partie des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Sans cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement nos sites Web. Nous vous demanderons de manière proactive votre consentement pour l'utilisation de cookies si et dans la mesure où cela est nécessaire.

Pour les cookies utilisés pour mesurer le succès et la portée, ou à des fins publicitaires, un « désengagement » global est possible via la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou
Your Online Choices (Alliance européenne pour la publicité numérique interactive, EDAA).

5.2 Fichiers journaux du serveur

Chaque fois que l'un de nos sites Web est consulté, nous pouvons enregistrer les données suivantes si elles sont transmises à notre infrastructure serveur par votre navigateur ou si elles sont identifiables via nos navigateurs Web : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP, code d'état HTTP, système d'exploitation, y compris l'interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, pages individuelles ouvertes sur nos sites Web, y compris la quantité de données transmises, et dernier site Web consulté dans la fenêtre actuelle du navigateur (référent).

Nous enregistrons ces données, qui peuvent également constituer des données à caractère personnel, dans des fichiers journaux de serveur. Ces données sont nécessaires pour garantir la convivialité et la fiabilité de nos sites web, ainsi que la sécurité des données, notamment la protection des données à caractère personnel, y compris par l'intermédiaire de tiers ou avec l'aide de tiers.

6. Notifications et messages

Nous envoyons des notifications et des messages, par exemple des newsletters et des e-mails.

6.1 Mesurer le succès et la portée

Les notifications et les messages peuvent contenir des liens Internet ou des pixels de suivi qui enregistrent si un message spécifique a été ouvert et quels liens Internet ont été cliqués. Ces liens Internet peuvent également collecter des informations personnalisées sur l'utilisation des notifications et des messages. Nous avons besoin de ces statistiques d'utilisation pour mesurer notre succès et notre portée afin de pouvoir offrir de manière efficace, durable, sécurisée et fiable des notifications et des messages conviviaux basés sur les besoins et les habitudes de lecture des destinataires.

6.2 Consentement et opposition

En principe, nous demandons votre consentement explicite pour l'utilisation de votre adresse e-mail et d'autres adresses de contact, sauf si leur utilisation est autorisée pour d'autres motifs juridiques. Si une autorisation est requise pour la réception d'e-mails, nous utilisons le processus de « double opt-in », c'est-à-dire que vous recevez un e-mail contenant un lien web sur lequel vous devez cliquer pour confirmer, afin d'empêcher toute utilisation abusive par des tiers non autorisés. Nous pouvons conserver une trace de tout consentement que vous avez donné, y compris l'adresse IP et la date et l'heure, à titre de preuve et pour des raisons de sécurité.

Vous pouvez en principe annuler votre inscription aux notifications et messages, par exemple aux newsletters. Les notifications et messages dont nous avons besoin pour fournir nos services restent réservés. En annulant votre inscription, vous pouvez notamment vous opposer à l'utilisation de vos données utilisateur à des fins statistiques liées à la mesure du succès et de la portée.

7. Réseaux sociaux

Nous utilisons les réseaux sociaux et d'autres plateformes en ligne pour communiquer avec les parties intéressées et les informer sur nos services. Cela peut impliquer un traitement des données en dehors de la Suisse et de l'EEE.

En outre, les conditions générales (CG), les conditions d'utilisation et les autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes en ligne s'appliquent. Ces dispositions fournissent notamment des informations sur les droits des personnes concernées, en particulier leur droit à l'information.

8. Services tiers

Notre site web peut utiliser des cookies liés à des services tiers (formulaires, cartes interactives, commerce électronique, site multilingue, etc.). Vous pouvez contrôler les cookies utilisés via cookie-script .com . Conformément aux droits des utilisateurs, vous pouvez contacter le propriétaire du site web pour exercer votre droit d'accès, de rectification, de suppression de vos données ou vous opposer à leur traitement. Dans le cas d'un service tiers, Holographisme Sàrl le contactera pour faire supprimer vos données. Ces services peuvent être basés en dehors de la Suisse et de l'EEE, à condition qu'un niveau adéquat de confidentialité des données soit garanti.

Les tiers dont nous utilisons les services peuvent, à des fins de sécurité, statistiques et techniques, traiter des données en rapport avec nos sites web ainsi que provenant d'autres sources – notamment des cookies, des fichiers journaux et des pixels de suivi – sous forme agrégée, anonymisée ou pseudo-anonymisée.

8.1 Options de contact

Nous pouvons recourir aux services de tiers afin d'améliorer notre communication avec eux et d'autres personnes. Nous garantissons que ces tiers assurent un niveau adéquat de confidentialité des données.

8.2 Fonctions et contenu des réseaux sociaux

Nous utilisons des services pour les contenus des réseaux sociaux ainsi que des plug-ins de réseaux sociaux qui vous permettent de partager le contenu de nos sites web sur les réseaux sociaux ou d'autres plateformes en ligne, ainsi que d'utiliser d'autres fonctions des réseaux sociaux telles que LinkedIn, X et Youtube. Cela est visible pour vous (généralement grâce aux symboles correspondants). Les opérateurs des réseaux sociaux respectifs peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site web et où vous vous trouvez exactement sur notre site web, et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Ce traitement de vos données personnelles relève de la responsabilité de l'opérateur respectif et s'effectue conformément à ses règles de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de la part de l'opérateur respectif.

Cela peut impliquer l'utilisation de cookies. Nous garantissons un niveau adéquat de confidentialité des données pour ces services et plug-ins.

8.3 Médias

Nous utilisons YouTube pour héberger des vidéos sur nos sites Web. Cela peut impliquer l'utilisation de cookies. YouTube est un site Web américain appartenant à Google LLC aux États-Unis. Google Ireland Limited est responsable du service vis-à-vis des utilisateurs dans l'EEE et en Suisse. Vous trouverez de plus amples informations sur la nature, l'étendue et la finalité du traitement des données dans la politique de confidentialité de Google. Nos principes de confidentialité et de sécurité et politique de confidentialité, dans le Guide de confidentialité des produits Google (y compris YouTube), dans Comment Google utilise les données provenant des sites ou applications qui utilisent nos services et dans Comment Google utilise les cookies. En outre, les utilisateurs peuvent désactiver la publicité personnalisée.

8.4 Polices

Nous utilisons des services tiers afin de pouvoir inclure certaines polices de caractères sur nos sites Web. En règle générale, aucun cookie n'est utilisé dans ce contexte. Nous garantissons un niveau adéquat de confidentialité des données.

8.5 Mesure du succès et de la portée

Nous utilisons des services tiers afin de déterminer le succès et la portée de nos sites Web. Des cookies peuvent être utilisés dans ce contexte. Nous garantissons que ces services offrent un niveau de confidentialité adéquat, notamment en anonymisant et en pseudo-anonymisant les données.

8.6 Google Analytics

Nous pouvons utiliser Google Analytics ou des services similaires sur notre site Web. Il s'agit de services fournis par des tiers, qui peuvent être situés dans n'importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, Google Ireland Ltd. (située en Irlande), Google Ireland s'appuie sur Google LLC (située aux États-Unis) en tant que sous-traitant (les deux « Google »), www.google.com) et qui nous permettent de mesurer et d'évaluer l'utilisation de notre site web (de manière anonymisée). À cette fin, des cookies permanents sont utilisés, qui sont définis par le fournisseur de services. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient tronquées par Google en Europe avant d'être transmises aux États-Unis et ne puissent donc pas être retracées. Nous avons désactivé les options « Partage des données » et « Signaux ». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne constituent pas des données à caractère personnel pour Google, il est possible que Google puisse tirer des conclusions sur l'identité des visiteurs à partir des données collectées, créer des profils personnels et relier ces données aux comptes Google de ces personnes à ses propres fins. Si vous vous êtes inscrit auprès du prestataire de services, celui-ci connaîtra également votre identité. Dans ce cas, le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services sera effectué conformément à ses règles de protection des données. Le prestataire de services ne nous fournit que des données sur l'utilisation du site web concerné (mais aucune information personnelle vous concernant).

9. Dispositions finales

La présente déclaration de confidentialité des données entre en vigueur le 01.08.2025. Nous pouvons la mettre à jour de temps à autre et publierons toute modification sur cette page. Nous vous informerons des modifications et ajouts sous une forme appropriée, notamment en publiant la dernière version de la déclaration de confidentialité des données sur notre site web.

30 juillet 2025